Association COLLECTIF DES CONTRIBUABLES DU PAYS MORCENAIS
7 BD Gallieni 40110 Morcenx
Association loi 1901
Objet social de l'association Association COLLECTIF DES CONTRIBUABLES DU PAYS MORCENAIS:
mettre en uvre les articles 14 et 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (art.14: tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la qualité, l'assiette, le recouvrement et la durée. art.15: la société a le droit de demander des comptes à tout agent public de son administration.) informer les citoyens et contribuables sur le système fiscal français ainsi que sur la gestion des deniers publics. défendre,notamment par des actions en justice, les droits et intérêts collectifs ou individuels des citoyens et contribuables en matière de fiscalité, de dépenses publiques, de règlementation et contre toute forme d'abus de pouvoir. élaborer les outils appropriés à la défense des intérêts légitimes de ses adhérents et se doter en règle générale de tous les moyens utiles à la réalisation de ses objectifs, l'information par les médias
Informations de l'association Association COLLECTIF DES CONTRIBUABLES DU PAYS MORCENAIS
Code objet social de l'association
003015
Numéro waldec de l'association
W402005110
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
402P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
28-09-2017
Date de la dernière déclaration
28-09-2017
Date de publication JO
30-09-2017
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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